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Le Taux d’usure, on entend ce terme très régulièrement depuis quelques mois. A quoi sert-il ? Pourquoi pose-t-il problème aujourd’hui pour certains emprunteurs ? Comment le contourner ?

Avant tout qu’est ce que le taux d’usure?

Il correspond au taux maximal auquel les banques peuvent vous prêter de l’argent. Attention il faut bien distinguer le taux d’intérêt nominal que vous propose la banque lors de votre recherche de prêt du taux annuel effectif global (TAEG) qui comprend le taux d'intérêt de base, les frais, et les primes d'assurance emprunteur. C’est le TAEG qui ne peut pas être supérieur au taux d’usure et non le taux d’intérêt de base.

A l’origine il a été mis en place pour protéger les emprunteurs de taux abusifs . Aujourd’hui il pose problème car son niveau n’augmente pas assez vite face à la remontée des taux d’intérêts nominaux proposés par la banque.

Sur quelle base est fixé le taux d'usure actuel pour un crédit immobilier ?

Le taux d'usure applicable au 1er juillet 2022 pour un "prêt immobilier à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus" est de 2,57%.  Ce taux est révisé tous les trimestres. Les discussions sont en cours pour faire le augmenter significativement au 1er octobre.

Peut-on le contourner ?

Il est possible de contourner le dépassement du taux d’usure par exemple en externalisant l’assurance emprunteur. Choisir une assurance emprunteur dans une compagnie d’assurance spécialisée, à la place de celle proposée par la banque, peut permettre de faire baisser son TAEG à un niveau inférieur à celui du taux d’usure.
Un changement du nombre de mensualités de l'emprunt peut aussi parfois entraîner une baisse de son TAEG, et ainsi permettre de contourner le taux d’usure. 
26 avril 2024
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