Informations immobilières Genas
L’achat d'un terrain en lotissement présente de nombreux avantages pour l’acquéreur en lui apportant un certain nombre de garanties:
* L’assurance que le terrain est bien constructible.
* La délimitation du terrain par un géomètre expert qui a au préalable à la vente effectué le bornage.
* La viabilisation du terrain, c’est à dire qui pourra être raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, au téléphone, à la voirie,… Il ne restera à l’acquéreur qu’à effectuer les branchements entre sa future maison et les réseaux.
De son côté l'acquéreur doit respecter certaines obligations:
* Se conformer au cahier des charges qui fixe les règles du lotissement.
* Appliquer le règlement du lotissement.
* Respecter le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
La promesse de vente d’un terrain à bâtir en lotissement doit comporter quelques éléments supplémentaires par rapport à la vente d’un terrain hors lotissement. Elle doit notamment mentionner l’existence du bornage, la description du terrain, sa surface, les servitudes existantes ou prévues, le délai de livraison du terrain.
Avant de démarrer sa construction l’acquéreur devra se rendre sur le terrain avec son lotisseur pour vérifier avec lui l’emplacement physique des bornes afin d’éviter toute construction en dehors de sa parcelle.
* L’assurance que le terrain est bien constructible.
* La délimitation du terrain par un géomètre expert qui a au préalable à la vente effectué le bornage.
* La viabilisation du terrain, c’est à dire qui pourra être raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, au téléphone, à la voirie,… Il ne restera à l’acquéreur qu’à effectuer les branchements entre sa future maison et les réseaux.
De son côté l'acquéreur doit respecter certaines obligations:
* Se conformer au cahier des charges qui fixe les règles du lotissement.
* Appliquer le règlement du lotissement.
* Respecter le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
La promesse de vente d’un terrain à bâtir en lotissement doit comporter quelques éléments supplémentaires par rapport à la vente d’un terrain hors lotissement. Elle doit notamment mentionner l’existence du bornage, la description du terrain, sa surface, les servitudes existantes ou prévues, le délai de livraison du terrain.
Avant de démarrer sa construction l’acquéreur devra se rendre sur le terrain avec son lotisseur pour vérifier avec lui l’emplacement physique des bornes afin d’éviter toute construction en dehors de sa parcelle.
Nos 10 dernières parutions
- Rénovation Energétique en 2024: Les principaux changements
- Immobilier: Les principaux changements intervenus au 1er avril 2023
- Une SCI bénéficie-t-elle d’un délai de rétractation lors de l'achat d'un logement ?
- Taux d’usure, pourquoi bloque-t-il certains dossiers de prêt ?
- PISCINE: UN ATOUT POUR LA VENTE?
- Bien choisir son constructeur de maison individuelle
- Réussir sa rénovation
- Acheter un terrain en lotissement: Mode d’emploi
- Donations pour projets immobiliers - Mode d’emploi
- Offre d'achat: les différences entre une offre d'achat dans le cadre d'une vente réalisée par une agence immobilière et une offre d’achat faite directement entre particuliers.